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Conditions generales de vente

TIGER S.A.R.L. Conditions de vente

1 - CLAUSE GENERALE :

1.1   Toute relation d’affaires entre TIGER S.A.R.L. et l’ACHETEUR (tel que défini à l’article 1.3) est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») ainsi que par les termes et conditions de garantie de TIGER S.A.R.L. applicables, le cas échéant, au produit commandé. Les CGV et les termes et conditions de garantie de TIGER S.A.R.L. sont en particulier applicables aux offres, conclusions de contrat d’achat et livraisons de produits effectuées par TIGER S.A.R.L., dans leur version à jour au moment de la commande, et sont téléchargeables au lien suivant zone de téléchargement à l’adresse www.tiger-coatings.com​​​​​​​.

Les CGV et les termes et conditions de garantie de TIGER S.A.R.L. sont seuls applicables, nonobstant toute stipulation contraire figurant aux conditions générales d’achat de l’ACHETEUR, laquelle sera réputée non écrite ; toute dérogation ou modification aux présentes CGV ainsi qu’aux termes et conditions de garantie de TIGER S.A.R.L. applicables, le cas échéant, au produit commandé devra faire l’objet d’un accord écrit de TIGER S.A.R.L.

1.2   En ce qui concerne les commandes effectuées en ligne par l’ACHETEUR sur le site internet de TIGER S.A.R.L. (à l’adresse suivante : www.tiger-coatings.com/shop​​​​​​​, ci-après le « Magasin en Ligne TIGER »), les stipulations de l’article 14 sont applicables en plus des CGV.

1.3   La gamme de services et de marchandises offerts par TIGER S.A.R.L., en ce compris les offres du Magasin en Ligne TIGER, est exclusivement destinée aux professionnels au sens de l’article liminaire du code de la consommation (l’« ACHETEUR »). TIGER S.A.R.L. ne fournit pas de services ni ne vend de produits à des consommateurs ou à des non-professionnels au sens de l’article liminaire du code de la consommation.

2 - OFFRES, COMMANDES :

Les offres établies par TIGER SARL sont sans engagement, particulièrement concernant les prix, quantités, délais de livraison et disponibilité générale.  TIGER S.A.R.L. confirmera la réception d’une commande par écrit.  Cette confirmation de commande ne représente pas encore un engagement d’acceptation de la commande.  Les commandes de l’ACHETEUR n’engagent TIGER S.A.R.L. qu’au moment de la livraison effective.

3 - DEVOIR D'INFORMATION DE L'ACHETEUR :

Lorsque l’ACHETEUR envisage l’utilisation des produits commandés chez TIGER S.A.R.L. dans les domaines suivants :

a- Automobile ;

b- Aéronautique ;

c- Ferroviaire ;

d- Eolien ;

e- Engins sur rails en général ;

f- Téléphériques de toute nature ;

g- Centrales énergétiques ;

h- Engins nautiques à moteur ;

l’ACHETEUR doit en informer TIGER S.A.R.L. par écrit :

-      à temps avant la première formulation d’échantillon par TIGER S.A.R.L. pour les produits développés spécialement pour l’ACHETEUR ;

-      au plus tard au moment de la commande du produit en cas de produits standards.

De même, l’ACHETEUR doit informer TIGER S.A.R.L. par écrit dans les délais indiqués plus haut (à temps avant la première formulation d’échantillon par TIGER S.A.R.L. pour les produits développés spécialement pour l’ACHETEUR, ou au plus tard au moment de la commande du produit en cas de produit standard) si l’utilisation des produits est prévue sur des pièces généralement sujettes à un risque de sécurité-produit au sens des normes applicables à la sécurité des produits.

4 - LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON :

Les Incoterms dans leur dernière version à jour sont applicables aux livraisons. L’Incoterm EXW départ usine – lieu du magasin/stock physique de TIGER S.A.R.L. (TIGER S.A.R.L.) constitue le standard applicable. Toutefois, TIGER S.A.R.L. se réserve expressément le droit de dévier de ce standard à sa propre discrétion et appliquer par exemple la règle CPT qui est plus favorable à l’ACHETEUR. Si l’ACHETEUR souhaite que soit exclusivement appliquée la règle EXW [départ usine – lieu stock physique de TIGER S.A.R.L.] (TIGER S.A.R.L.), il doit le spécifier dans l’offre.

Tout écart relatif à la quantité et au poids des produits doit être immédiatement notifié par l’ACHETEUR à la réception des produits, à défaut de quoi une telle notification ne sera pas acceptée.

Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’ACHETEUR de demander la résolution de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5 - RETOUR DES EMBALLAGES

Seul le matériel d'emballage explicitement marqué comme étant retournable sera repris par TIGER S.A.R.L. Ces emballages doivent être retournés par l’ACHETEUR à TIGER S.A.R.L. sans frais, en parfait état et sans qu'il soit nécessaire de les faire réparer, dans un délai de trois mois. En cas de retour après l'expiration de ce délai, aucun avoir ne sera accordé.

6 - TRANSFERT DES RISQUES :

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’ACHETEUR quel que soit le moyen de transport choisi, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété et au mode de paiement du prix du transport, franco ou port dû. Il appartient à l’ACHETEUR ou à son réceptionnaire de formuler dans les formes et délais légaux, toutes réclamations et réserves vis-à-vis du transporteur, sous peine d’exclusion de garantie en cas de détériorations quelconques. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’ACHETEUR quel que soit le moyen de transport choisi, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété et au mode de paiement du prix du transport, franco ou port dû.

Il appartient à l’ACHETEUR ou à son réceptionnaire de formuler dans les formes et délais légaux, toutes réclamations et réserves vis-à-vis du transporteur, sous peine d’exclusion de garantie en cas de détériorations quelconques.

7 - CONDITIONS DE VENTE

L’obtention de renseignements défavorables sur l’ACHETEUR (traite protestée, impayée,...) nous autorise à refuser toute commande ou à demander l’avance des fonds ou à lui appliquer des conditions de paiements différentes de celles pratiquées jusqu’alors ou pratiquées à l’égard d’autres clients.

8 - PAIEMENT :

Les factures sont payables dans les 30 jours de la facturation au comptant sans aucune déduction ou avec un escompte de 2% si le règlement intervient dans les 8 jours de facturation.

Le paiement par traite doit faire l’objet d’un accord préalable étant entendu que l’échéance ne dépassera jamais 60 jours de la date de facture.  En cas de paiement par traites, celles-ci doivent être retournées et acceptées sous quinzaine de leur expédition.

A défaut, TIGER S.A.R.L. sera en droit de faire dresser protêt faute d’acceptation.  Le client supportera tous frais sur traite, y compris les frais d’escompte qui sont payables comptant.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit à partir de l’échéance et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard au taux légal applicable en matière commerciale, majoré de 2 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément à l’art. D. 441-5 du code du commerce.

En outre, TIGER S.A.R.L. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.

En cas de recouvrement par voie judiciaire du prix de la marchandise, le prix de vente dû par l’ACHETEUR est majoré de plein droit de 10% pour honoraires de recouvrement sans préjudice de dommages et intérêts notamment au titre de frais.

Toute mise en demeure relative à une échéance entraîne l’exigibilité de l’ensemble des factures impayées.

Lorsque l’ACHETEUR doit à TIGER S.A.R.L. le solde de plusieurs livraisons analogues, les paiements partiels qu’il aurait effectués ne peuvent être imputés par lui en règlement de créances particulières.  Il appartient à TIGER S.A.R.L. de déterminer à laquelle de ses créances s’appliquent ces règlements partiels. TIGER S.A.R.L. conserve le droit de refuser ceux-ci.

CLAUSE PENALE : Sauf prorogation d’échéance accordée par TIGER S.A.R.L., toute échéance impayée entraînera le recouvrement contentieux de la créance due par l’ACHETEUR à TIGER S.A.R.L. et l’application d’une somme forfaitaire égale à 12% des sommes dues, sans préjudice des intérêts et majorations pour honoraires et dommages et intérêts pour frais.

RETENUE DE PAIEMENT, COMPENSATION : L’ACHETEUR n’a pas le droit de retenir, pour quelque raison que ce soit, les paiements pour des produits livrés, ni de compenser ses propres obligations de paiement avec des droits dont il pourrait être créancier à l’égard de TIGER S.A.R.L.

9 - GARANTIES :

Si les CGV, en particulier celles figurant au présent article 8, contiennent des stipulations contraires aux termes et conditions de garantie de TIGER S.A.R.L. applicables au produit commandé, lesquels sont fournis sur demande à l’ACHETEUR, ces termes et conditions de garantie prévaudront.

9.1   Garantie

TIGER S.A.R.L. offre pendant 6 mois à partir de la livraison la garantie que les produits livrés par lui ne présentent pas de défaut concernant le matériel et l’application.  L’ACHETEUR doit tester sous sa responsabilité les produits livrés avant leur utilisation quant à leur adaptation pour l’utilisation souhaitée. TIGER S.A.R.L. ne garantit pas l’adaptation d’un produit pour une utilisation précise, ni la qualité des revêtements ainsi réalisés.

La garantie de TIGER S.A.R.L. est limitée à une diminution du prix, un échange ou la reprise des produits défectueux. Lors de la vente selon échantillon, de légères variations - ou, lors de ventes selon nuanciers de teintes et d’effets, des variations plus importantes - de qualité, teinte et d’effet sont autorisées.

Toute réclamation quant à la nature des produits est à présenter par écrit au plus tard dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise, avant utilisation ou mélange des produits, auprès de TIGER S.A.R.L. ; toute réclamation au-delà de ce délai sera forclose.

Sauf accord écrit contraire, toute garantie supplémentaire pour les marchandises livrées par TIGER S.A.R.L. n’est applicable que si elle est expressément accordée par écrit pour le produit en question.

9.2    Responsabilité pour dommages

  1. La responsabilité de TIGER S.A.R.L., de ses représentants légaux ou préposés est exclue en cas d’imprudence légère.
  2. La responsabilité de TIGER S.A.R.L., de ses représentants légaux ou préposés est limitée à 5.000€ maximum par dégât en cas de négligence grave.
  3. La responsabilité de TIGER S.A.R.L., de ses représentants légaux ou préposés est déterminée par les dispositions légales en cas de faute intentionnelle ou de dommages corporels.
  4. Par ailleurs, TIGER S.A.R.L. n’est pas responsable :
  • des dommages et inconvénients de toute sorte qui sont liés au fait que les produits ont été soumis à un procédé, un processus ou un traitement, à moins qu’ils aient été recommandés par écrit par TIGER S.A.R.L. ;
  • des produits qui ont été traités ultérieurement par l’ACHETEUR ou qui ont seulement été endommagés après le transfert du risque à l’ACHETEUR ;
  • des dommages qui résultent d’une utilisation des produits dans des domaines d’utilisation ou en rapport avec des pièces sujettes à des risques de sécurité-produit aux termes de l’article 3. lorsque l’ACHETEUR n’a pas rempli son devoir d’information dans les conditions prescrites à l’article 3 ;
  • du non-respect d’obligations relatives aux négociations précontractuelles, du non-respect des réclamations certaines, du non-respect d’obligations accessoires au contrat, ou de dommages indirects ou consécutifs.

9.3.  La responsabilité de TIGER S.A.R.L., de ses représentants légaux ou préposés pour défauts et/ou dommages de quelque sorte que ce soit est, dans les limites autorisées par la loi, limitée au prix d’achat payé par l’ACHETEUR pour le produit concerné, défectueux ou à l’origine d’un droit et/ou d’un dommage.

9.4.  Les produits ne peuvent être retournés à TIGER S.A.R.L. qu’après son autorisation. Lors de la notification d’un défaut ou de toute autre réclamation concernant des produits réellement ou prétendument défectueux, TIGER S.A.R.L. peut suspendre les livraisons de ces produits, jusqu’à ce que la légitimité des demandes soit établie, auquel cas les dates de livraison seront reportées en conséquence.

10 - FORCE MAJEUR :

Lorsque les prestations dues par TIGER S.A.R.L. sont retardées ou rendues partiellement ou totalement impossibles par des événements de force majeure tels que, par exemple, des restrictions étatiques, guerres, émeutes, grèves, feux, catastrophes naturelles, pénuries énergétiques, épidémies ou pandémies, TIGER S.A.R.L ne peut pas en être tenu responsable.

11 - DECLARATIONS, INSTRUCTIONS TECHNIQUES :

Les déclarations orales de toute nature ne deviennent valables qu’après confirmation écrite de TIGER S.A.R.L. 

Les instructions orales et écrites de TIGER S.A.R.L. relatives aux techniques d’application sont données selon l’état actuel des connaissances ; elles ne remplacent cependant pas l’examen des produits par l’ACHETEUR, surtout en vue d’une utilisation particulière, et n’engagent donc aucune responsabilité de la part de TIGER S.A.R.L.

12 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Dans les limites autorisées par la loi et dans les conditions des articles 2367 à 2372 du code civil et L. 624-16 du code de commerce, les stipulations suivantes s’appliquent :

TIGER S.A.R.L. se réserve la propriété des produits livrés par elle jusqu’au paiement intégral du prix convenu et de toutes les créances connexes.

En outre, TIGER S.A.R.L. se réserve la propriété de tous les produits livrés jusqu'au paiement de toutes les créances découlant de la relation d'affaires entre TIGER S.A.R.L. et l’ACHETEUR, y compris tout refinancement ou toute lettre de change.

TIGER S.A.R.L. est tenue de libérer les produits livrés sous réserve de propriété à l’ACHETEUR à la demande de ce dernier dans le cas d'un excédent de garantie de plus de 10%.

Si l'assistance de l’ACHETEUR est nécessaire pour rendre la réserve de propriété effective, par exemple pour les enregistrements et déclarations requis par la loi dans le pays de l’ACHETEUR, l’ACHETEUR est tenu de coopérer en conséquence.

En cas de revente des produits encore soumis à cette réserve de propriété, l’ACHETEUR cède par avance à TIGER S.A.R.L. tout ou partie des créances qu'il pourrait détenir à l'encontre du ou des sous-acquéreurs, à concurrence des sommes encore dues à TIGER S.A.R.L. L’ACHETEUR doit informer sans délai le sous-acquéreur de cette cession.

13 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout contrat conclu entre TIGER S.A.R.L. et l’ACHETEUR est régi par le droit français, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue.

En cas de litige, les parties ne pourront porter leur différend que devant le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, seul compétent à l’exclusion de toute autre juridiction et ceci quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement. TIGER S.A.R.L. est cependant autorisé à saisir les tribunaux du siège de l’ACHETEUR.

14 - NULLITE : 

Si une ou plusieurs clauses des CGV devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, les parties la ou les remplaceront par une clause se rapprochant le plus de l’objectif économique de la clause nulle ou inapplicable.

15 - PROTECTION DES DONNES :

TIGER S.A.R.L. respecte la réglementation applicable en matière de protection de données lors du traitement de données à caractère personnel. Des informations complémentaires relatives à la protection des données chez TIGER S.A.R.L. se trouvent à l’adresse suivante : www.tiger-coatings.com/dataprotection​​​​​​​.

16 - MAGASIN EN LIGNE TIGER :

16.1 Les CGV sont également applicables aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Magasin en Ligne TIGER. En outre, les stipulations du présent article 14 s’appliquent à ces transactions. Si des stipulations des articles 1 à 13 sont en contradiction avec celles de l’article 14, ces dernières prévalent.

16.2 L’utilisation du Magasin en Ligne TIGER requiert un enregistrement. Un complément d’information relatif au processus d’enregistrement est disponible dans le Magasin en Ligne TIGER ou bien auprès du service client. Une fois le processus d’enregistrement terminé, l’ACHETEUR peut effectuer dans le Magasin en Ligne TIGER des commandes qui engagent l’ACHETEUR. L’ACHETEUR doit s’assurer que les données renseignées dans le Magasin en Ligne TIGER sont correctes et que les informations de connexion ne sont utilisées que par des personnes autorisées à effectuer des commandes engageant l’ACHETEUR en son nom.

16.3 Conclusion des contrats

Les produits et informations présentés par TIGER S.A.R.L. dans le Magasin en Ligne TIGER ne constituent pas une offre au sens juridique, mais seulement une invitation non engageante pour l’ACHETEUR à soumettre une offre.

L’ACHETEUR peut sélectionner des produits de la gamme de produits de TIGER S.A.R.L. dans le Magasin en Ligne TIGER et les placer dans un panier d’achat virtuel en cliquant sur le bouton ajouter au panier. L’ACHETEUR a également la faculté de retirer les produits sélectionnés du panier d’achat virtuel. Ce n’est qu’au moment de l’envoi de la commande, par l’intermédiaire du bouton valider la commande que l’ACHETEUR forme une offre qui l’engage d’acheter les marchandises dans le panier d’achat. Avant d’envoyer sa commande, l’ACHETEUR doit s’assurer de l’exactitude de celle-ci. Avant d’envoyer la commande, l’ACHETEUR peut voir les données, les modifier et aussi annuler la commande.

Une fois que l’ACHETEUR a terminé le processus de commande, la réception de celle-ci sera confirmée par un courriel généré automatiquement. Cette confirmation de réception documente le fait que TIGER S.A.R.L. a reçu la commande de l’ACHETEUR mais ne constitue pas une acceptation de l'offre de l’ACHETEUR par TIGER S.A.R.L.

TIGER S.A.R.L. peut accepter l'offre soumise par l’ACHETEUR via le Magasin en Ligne TIGER dans un délai raisonnable d'au moins [3 jours ouvrables]. TIGER S.A.R.L. se réserve le droit de refuser les offres de l’ACHETEUR sans en donner les raisons.

L'acceptation de l'offre d'achat de l’ACHETEUR, et donc la conclusion du contrat, n'a lieu que par la déclaration d'acceptation de TIGER S.A.R.L., qui est faite séparément, au plus tard avec les informations sur l'expédition de la marchandise.

16.4 Disponibilité des marchandises, description des produits et présentation des produits :

La disponibilité des produits présentés dans le Magasin en Ligne TIGER est basée sur une longue expérience et n'est pas engageante. Les informations sur les produits figurant dans le Magasin en Ligne TIGER sont susceptibles d'être modifiées. TIGER S.A.R.L. se réserve le droit d'apporter des modifications, des corrections et des changements.

S'il s'avère que le produit commandé par l’ACHETEUR n'est plus disponible en quantité suffisante, pendant le traitement de sa commande, TIGER S.A.R.L. en informera l’ACHETEUR séparément.

La présentation des produits dans le Magasin en Ligne TIGER et les impressions qui pourraient en être faites, notamment en ce qui concerne la couleur, la luminosité, le contraste et les effets du produit, ne sont pas contraignantes, car elles peuvent varier en fonction du périphérique de sortie utilisé (moniteur, imprimante, etc.). TIGER S.A.R.L. n'assume aucune responsabilité pour de tels écarts par rapport aux propriétés réelles du produit. TIGER S.A.R.L. propose des échantillons de produits avec des couleurs précises qui sont disponibles sur demande auprès du service clientèle.

16.5 Prix, fret et autres coûts :

Les prix indiqués dans le Magasin en Ligne TIGER sont les prix catalogue de TIGER S.A.R.L.. Tous les prix indiqués sont hors taxe, ce qui signifie qu'ils n'incluent pas la TVA ou d'autres taxes, frais et charges légales.

En plus des prix catalogue, l’ACHETEUR doit supporter les frais suivants :

  • Frais de transport : En général, le supplément de fret est de 0,70 EUR/kg (HT). TIGER S.A.R.L. peut modifier ou ajuster le montant des frais de transport en faveur de l’ACHETEUR.
  • Péage : Ce supplément varie en fonction du pays ou du code postal de l'adresse de livraison fournie par l’ACHETEUR.

Les catégories de coûts mentionnées ci-dessus sont – si elles sont facturées en totalité ou en partie – indiquées séparément dans le Magasin en Ligne TIGER sous la rubrique Suppléments à côté du prix catalogue.

Les livraisons partielles qui sont raisonnablement acceptables pour l’ACHETEUR sont autorisées.

16.6 Optimisation de la commande :

Les possibilités de combinaison (« Optimisation de la commande ») offertes par TIGER S.A.R.L. dans le Magasin en Ligne TIGER ne constituent pas des offres au sens juridique, mais des propositions de commande qui sont automatiquement générées sur la base de la quantité commandée. L’ACHETEUR a la possibilité d'accepter ces suggestions mais n'est pas obligé de le faire. L’ACHETEUR peut annuler sa commande à tout moment s'il ne souhaite pas accepter l'une des propositions de commande présentées.

16.7 Conditions particulières :

Les conditions particulières valablement convenues entre TIGER S.A.R.L. et l’ACHETEUR ne sont pas visibles dans le Magasin en Ligne TIGER. TIGER S.A.R.L. exécute tout contrat selon les conditions particulières valablement convenues, à moins que TIGER S.A.R.L. n'informe l’ACHETEUR du contraire.

16.8 Livraison des commandes du Magasin en Ligne TIGER :

Les livraisons sont proposées exclusivement sur le territoire français.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l’ACHETEUR. Si l’ACHETEUR a indiqué une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou peu claire, l’ACHETEUR doit supporter tous les frais qui en découlent et indemniser TIGER S.A.R.L. de tout inconvénient résultant de ces informations incorrectes, incomplètes ou peu claires.

Date 02/2021


TIGER S.A.R.L
40, allé du Beaujolais
F-01480 Fareins
T  +33 474 67 13 70
F  +49 / (0)6102/ 20 236-29
office.fr(at)tiger-coatings.com​​​​​​​​​​​​​​
www.tiger-coatings.com

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